Politique Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Version mise à jour le 15/04/2024)

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et notamment :

• Quels sont leurs droits par rapport aux traitements de leurs données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données peuvent être transmises ;
• Les cookies et autres traceurs éventuels déployés sur le Site.

Cette politique de confidentialité concerne tous les traitements de données effectués par DECORINA dans le cadre de son activité en sa qualité de responsable de traitement ainsi que les traitements effectués dans le cadre de l’usage de son Site https://www.decorina.fr/

La présente Politique vient en complément du contrat de coaching qui y renvoie expressément et en fait partie intégrante.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS            
 

• « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

• « Personne concernée » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement ;
• « Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• « Site » : Désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par https://www.decorina.fr/ et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par DECORINA ;
• « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, etc.… ;

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et/ou utilise le site web https://www.decorina.fr/

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
• Conservation limitée des données : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Dans le cadre de son activité, DECORINA est amenée à traiter des données personnelles. Cette dernière a notamment besoin de ces données pour :  

• Fourniture des prestations
• Étudier les besoins et recontacter les personnes suite à des sollicitations de leur part
• Planifier et gérer les rendez-vous
• Envoi des factures et devis
• Évaluer la satisfaction des prestations
• Établir des statistiques générales sur la consultation du site
• Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur ;
• Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le Site 

Quelles sont les données collectées ?

Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, DECORINA peut être amenée à collecter :

• Des données d’identification directe : nom, prénom
• Des données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
• Des données de localisation : adresse de domiciliation

• Des données de connexion et de navigation    

Sur quelles bases légales les traitements sont fondés ?

Afin d’expliquer clairement sur quelles raisons se basent les traitements de données présentés, un tableau a été dressé ci-dessous :           

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES        
 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DECORINA, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 50058736500023 et représentée par Mme Sabrina LEFORT.              E-mail : decorina49@hotmail.com                   

Numéro de téléphone : 06 86 71 90 50

Adresse du siège sociale : 12 Rue Bougainville, 49410 LE MESNIL EN VALLEE      

Site internet : https://www.decorina.fr/   
 

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur et les clients en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES 

DECORINA est la principale destinataire des données personnelles collectées.
Toutefois, dans le cadre de son activité, elle peut être amenée à travailler avec différents partenaires et outils, énumérés ci-dessous. À ce titre, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données.

• OVH ; la société fournissant l’hébergement pour le Site web. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par OVH, nous vous invitons à consulter leur Politique de protection des données.
• Dans le cadre de son activité, DECORINA est amenée à utiliser certains produits Google tel que Google My Business. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par Google, nous vous invitons à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
• Webyoo ; l’agence de communication qui a contribué au déploiement du Site web LYCAON. Pour des raisons techniques, cette dernière peut avoir accès aux données enregistrées sur le Site. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par Webyoo, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
• Henrri ; l’outil utilisé pour la gestion de la comptabilité et de la facturation. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par Henrri, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.

Par ailleurs, il est à noter que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis par des sociétés tierces, comme les boutons de réseaux sociaux. En conséquence, les informations que vous visualisez sur notre Site peuvent être envoyées à ces tiers. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte tiers, votre identité ne sera pas connue par ces tiers. En revanche, si vous êtes connecté à votre compte tiers, les informations ou actions liées à vos interactions avec le Site peuvent être associées à votre compte tiers. Il est conseillé de consulter la politique de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de traitement des données.

Enfin, veuillez noter que dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles.

ARTICLE 7 : CONSERVATION DES DONNÉES       

La durée de conservation des données personnelles collectée est limitée. Des suppressions régulières desdites données sont effectuées. En tout état de cause, la durée de conservation des données n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) à compter du moment où DECORINA n’a plus de nouvelles de votre part. Par exemple, cela peut être lorsque vous n’avez pas répondu à la dernière sollicitation ou lorsque vous n’avez pas contacté l’entreprise depuis un certain temps.

Pour des raisons comptables et fiscales, certains documents comportant des données personnelles seront conservés pendant une durée fixée par la réglementation. Ces documents pourront être consultées de manière motivée par des personnes autorisées ou le cas échéant spécifiquement habilitées.

Enfin, il se peut que OVH, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données personnelles tant que le site web est actif.

Pour en savoir davantage sur la durée de conservations des données enregistrées par les différents partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialités respectives (Cf article 6 précédent ; Destinataires des données).

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNÉES    

DECORINA s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.  Toutefois, il se peut que certains des partenaires tels que Google du fait de leur localisation, aient besoin de transférer certaines données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données des différents partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leur Politique de confidentialité respectives (Cf article 6 précédent ; Destinataires des données).

ARTICLE 9 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de droits.

Afin que DECORINA, en sa qualité de responsable du traitement des données fasse droit aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de lui communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.

Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.

Quels sont les droits sur le traitement des données ?

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant.            
 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.       

3)Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.            

4) Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies, ou qui ont été générées par leur activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

5) Droit de déterminer le sort des données après la mort             Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.             

Comment exercer les droits ?

Les droits sur le traitement des données peuvent être exercés à tout moment en contactant DECORINA à l’une des adresses suivantes :     

• decorina49@hotmail.com         
   
• 12 Rue Bougainville 49410 LE MESNIL EN VALLEE

En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de la part de DECORINA aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

 

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ DES DONNÉES   
DECORINA respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.                Cette dernière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées.              À ce titre, DECORINA adopte les précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.                Les personnes concernées sont tout de même informées que DECORINA ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolue des informations personnelles collectées.

Par ailleurs, le service d’hébergement utilisé par DECORINA met en œuvre des standards de sécurités élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation des données hébergées (connexion sécurisées, chiffrement des flux de données entre les sites et les serveurs, etc.…). Pour en savoir davantage sur les mesures de protection des données par OVH, nous vous invitons à consulter leur  Politique de protection des données.

ARTICLE 11 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS     

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un Site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre Site web ou lors de futures visite s répétées.
 
Il est à noter que le Site web https://www.decorina.fr/ n’utilise qu’un seul type de cookie. La finalité de ce cookie est de conserver la configuration des utilisateurs à travers les demandes de pages.    Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils ont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre de faciliter la communication par voie électronique. Il est à noter que les informations recueillies par ces derniers sont anonymes et ne permettent pas l’identification des visiteurs du Site en tant que personne.
 

Vos informations de connexion ne sont conservées que durant le temps de la session de navigation sur le Site.

ARTICLE 12 : MINEURS 

En tout état de cause, DECORINA ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès des personnes mineurs. Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter DECORINA par courrier électronique à l’adresse e-mail ; decorina49@hotmail.com ou par courrier postal à l’adresse ; 12 Rue Bougainville 49410 LE MESNIL EN VALLEE en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

ARTICLE 13 : CONTACT 

Tous questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à decorina49@hotmail.com  ou par courrier postal au 12 Rue Bougainville 49410 LE MESNIL EN VALLEE

ARTICLE 14 : RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site.

En cas de modification substantielle de cette politique, les clients et Utilisateurs en seront informés.

La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 15/04/2024.